Conditions générales de vente et d'utilisation du site internet BritishShoes.fr

(PUBLICATION DU 01/10/2016)

1/ PREAMBULE

www.britishshoes.fr est la propriété en sa totalité de la société SAS LOLI / British Shoes (ci après « la Société »), qui a mis en place, parallèlement à sa boutique, un site internet de vente (ci-après « le Site ») à distance d’une sélection de ses modèles de chaussures et d’accessoires (ci-après « le(s) Produit (s) »). La société SAS LOLI / British Shoes se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions générales de vente à tout moment.

2/ APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SAS LOLI / British Shoes auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le (s) Client (s) ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet www.britishshoes.fr . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables sur les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. En outre, la société SAS LOLI / British Shoes se réserve la possibilité de refuser des ventes à l’étranger, ou de les soumettre à des conditions contractuelles spécifiques variables notamment selon le territoire où est établi le Client.

3/ ACCEPTATION

La commande de produits en vente sur le site www.britishshoes.fr est subordonnée à l’adhésion et l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. L’acceptation par le Client des présentes conditions est matérialisée par le "clic de validation" ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. La finalisation du paiement est assimilée à la signature manuscrite du Client quant au contenu de la commande (prix, produits et frais de livraison). A compter de ce paiement du Client, la commande est irrévocable pour le Client et ne peut plus être modifiée ou abandonnée, sans préjudice à son droit de rétractation après la livraison des Produits. Cette acceptation de la commande émise par le Client ainsi que l’ensemble des données que la Société aura enregistrées à cette occasion, constitueront la preuve de l’existence et du contenu de la commande du Client. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4/ PRODUITS

La société SAS LOLI / British Shoes se réserve le droit de déterminer et de modifier la liste des Produits en vente sur son site, et ce sans préavis. Aucune indemnité, en cas d’interruption de la vente d’un Produit, ne pourra à ce titre être réclamée. Les photographies et descriptions des Produits présentés sur le site tendent à présenter les articles avec la plus grande exactitude et n’ont pas de caractère contractuel. Les fournisseurs peuvent à tout moment faire évoluer leurs produits sans que leur qualité et leurs performances techniques ne soient diminuées, ce que le Client accepte dès à présent. De plus les contraintes techniques peuvent être à l’origine d’écart entre les couleurs des Produits et celles apparaissant présentées sur le Site. Le Client ne pourra donc pas demander à ce titre la réparation d’un quelconque préjudice et/ou annuler sa commande.

5/ DISPONIBILITE

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, des commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients peuvent créer une indisponibilité temporaire ou définitive de celui-ci après passation de la commande du Client. La société SAS LOLI / British Shoes décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

6/ PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de livraison, d’emballage et d’assurance. Les prix, frais, et taxes applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les frais de livraison, d’emballage et d’assurance sont mentionnés dans le panier, au moment de la validation de la commande par le Client. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.britishshoes.fr. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site. Toutefois, un prix ne pourra être modifié une fois votre commande validée.

7/ COMMANDE

Pour passer une commande, le Client est tenu de créer un compte. Il doit indiquer obligatoirement les mentions suivantes : état civil, nom, prénoms, email, mot de passe, téléphone et adresse de facturation et de livraison souhaitées. Le Client passe commande sur le Site à partir de la procédure de vente en ligne. Une fois le panier validé, le Client choisit l’adresse et le mode de livraison, puis valide le mode paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec www.britishshoes.fr . Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. www.britishshoes.fr accuse réception de la commande, dès sa validation, en adressant un email au Client dans lequel il peut trouver un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où un produit ne serait pas disponible, le Client en serait informé par email. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte, la société SAS LOLI / British Shoes se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution de problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut consulter son compte créé sur le Site ou en contactant le Service Client sur contact@britishshoes.fr .

8/ PAIEMENT

Le paiement de la commande est réalisé par carte bancaire Carte Bleue, Visa, Mastercard, ou Paypal. Les paiements sont réalisés en euros. Les prix sont payables au comptant sans escompte au jour de la commande. Lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire par le Client, le Site fait l’objet d’un système de sécurisation 3D SECURE, système le plus fiable de paiement en ligne. L’expédition des Produits est subordonnée à l’encaissement intégral et sans réserve du prix. Les Produits, même livrés, demeurent la propriété de la société SAS LOLI / British Shoes jusqu’au complet paiement de leur prix.

9/ LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans la semaine suivant leurs réceptions. Un délai de 5 jours ouvrés pourra être nécessaire pour livrer la commande. La livraison dépendra de la disponibilité des Produits ainsi que de la délivrance des autorisations bancaires. Les Produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.britishshoes.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit. Les frais de livraison sont automatiquement calculés dès que le Client constitue son panier d’achat et apparaissent dans le montant final au moment où il termine sa commande. Lorsque la commande sera traitée et envoyée, un mail de confirmation contenant un numéro correspondant au colis sera envoyé au Client, ces informations seront également disponibles sur le compte client. Les Produits achetés sur www.britishshoes.fr sont livrés exclusivement en France métropolitaine par la poste en Colissimo suivi, ou en Chronopost. Pour tout colis arrivant endommagé ou déjà ouvert, le Client devra refuser la livraison et demander à ce que le colis soit retourné à la société SAS LOLI / British Shoes. Un nouveau colis sera alors réexpédié dans les meilleurs délais ou la commande pourra être annulée à la demande du Client. La responsabilité de la société SAS LOLI / British Shoes ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

10/ ANNULATION ET DROIT DE RETRACTATION

Selon le Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception par lui du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le Client peut se rétracter en adressant par courrier le formulaire de rétractation figurant sur le Site, intégralement et correctement rempli ou un document contenant les informations requises par ce formulaire. Le Client renvoie le ou les Produits à la société SAS LOLI / British Shoes sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : British Shoes 8 rue de Prague 75012 PARIS. Le ou les Produits retournés doivent impérativement être en parfait état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du ou des Produits. Le ou les Produits ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. Le Client devra retourner le ou les Produits accompagnés de la facture initiale et du formulaire de retour rempli. Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi du ou des Produits, lequel sera réalisé par la poste ou un transporteur de son choix. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. La Société différera cependant le remboursement jusqu’à récupération du ou des Produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La Société remboursera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. En cas de retours anormaux ou abusifs, www.britishshoes.fr se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

11/ GARANTIE

Les Produits proposés sont conforme à la législation en vigueur et aux normes applicables en France. Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-1 à L221-4 du Code le Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 2641 à 1649 du Code Civil). La responsabilité de la SAS LOLI / British Shoes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le ou les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du ou des Produits. La responsabilité de www.britishshoes.fr est systématiquement limitée à la valeur du ou des Produits mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du ou des Produits. Le Site n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Toutes les commandes passées à www.britishshoes.fr sont destinées exclusivement à l’usage personnel des Clients. www.britishshoes.fr ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. Le Client s’engage à utiliser, stocker et entretenir le ou les Produits conformément à l’usage auquel ils sont destinés et aux instructions du fabricant. Si un Produit présente un défaut, il pourra être retourné après accord préalable en contactant : par email à l’adresse suivante : contact@britishshoes.fr . par courrier à l’adresse suivante : s.a.s. LOLi/British Shoes 47 boulevard Rabatau 13008 MARSEILLE. Un bon de retour sera alors adressé au Client. Le Produit pourra être retourné avec le bon de retour dûment rempli à l’adresse suivante : British Shoes 8 rue de Prague 75012 PARIS.

12/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

La Société collecte et exploite les informations personnelles du Client le concernant dans la finalité de l’identifier lors du traitement de ses commandes, et de lui simplifier l’accès à ses services. Cette collecte permet aussi de tenir informé le Client de l’évolution de ses services et Produits, ainsi que des offres spéciales. La Société peut collecter les données personnelles lorsque le Client consulte le Site, correspond avec la Société, commande un produit, ou que le Client s’inscrit sur une liste de diffusion. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures. De plus, le Site de la Société peut utiliser des « cookies » qui identifient l’Internaute dès sa connexion au Site.Ces « cookies » permettent à la Société uniquement d’identifier les sections du Site les plus fréquentées, les destinations des Internautes et la durée de leurs connexions au Site. Ces données permettent de perfectionner le Site ainsi que son offre. Par application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1974, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier auprès de : SAS LOLI / British Shoes 47 boulevard Rabatau 13008 MARSEILLE.

13/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments (animations, images, photos, logos , articles, etc.) composant le Site internet www.britishshoes.fr et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société SAS LOLI / British Shoes ou de ses partenaires. L’ensemble des éléments édités au sein du Site www.britishshoes.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Le Client ne dispose d’aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le Site pour commander les Produits, ainsi que de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le Site pour son usage personnel et non commercial dans le seul but de commander les Produits offerts par la Société. Toutes autres reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées.

14/ JURIDICTION COMPETENTE

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales devront être portées devant les Tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.